Confidentialité & Vie privée

CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

1. GÉNÉRALITÉS

Vos données à caractère personnel sont traitées par et sous la responsabilité de InVItro Immo (nom commercial), dont l’adresse se situe à 1050 Bruxelles, rue Lesbroussart, n°30 (adresse postale uniquement, non-accessible au public), avec pour numéro de TVA/BCE : (BE) 0567.442.674 (ci-après « InVItro » ou « Nous »). Pour toute question concernant la présente Charte de Protection de la Vie Privée (ci-après la « Charte »), vous pouvez nous écrire par courrier à l’adresse précitée ou par e-mail à l’adresse suivante : RGPD@invitro.immo.

Nous sommes soucieux du respect de votre vie privée lors de l’utilisation du site https://www.invitro.immo (ci-après le « Site ») et avons conscience de l’importance que vous y attachez. C’est pourquoi nous ne collectons de données à caractère personnel vous concernant qu’à la condition qu’elles soient nécessaires au regard des finalités décrites dans la présente Charte. La présente Charte vise à vous informer de manière complète sur les données à caractère personnel que nous collectons et sur l’usage que nous en faisons.

On entend par donnée à caractère personnel (ci-après « Donnée Personnelle ») toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement des Données Personnelles récoltées via le Site est soumis au droit belge. Il est notamment soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD»). Ces textes légaux garantissent une protection spécifique à tout utilisateur du Site ( « Vous ») dont des Données Personnelles seraient traitées par InVItro à l’occasion de l’utilisation du Site. La présente Charte est établie en conformité avec les obligations découlant de ces textes légaux.

2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillions et traitions selon les modalités et principes décrits ci-après, les Données Personnelles suivantes :

  • Vos nom, prénom(s), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information que vous nous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de création de votre espace privé « Mon InVItro » ;
  • La description de vos biens, vos préférences, vos demandes de descriptif détaillé, vos transactions et toutes les autres informations que vous nous fournissez volontairement lors de votre utilisation du Site ou de nos services ;
  • Votre adresse IP, vos préférences de langue, les pages ou sections du site que vous visitez ainsi que d’autres informations relatives à votre navigation. Certaines de ces informations sont collectées par l’intermédiaire de cookies (à ce sujet, voyez le point 5 ci-dessous).

3. NOTRE UTILISATION DE CES DONNÉES

Nous utilisons les Données Personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

  1. Vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités du Site et vous fournir les services demandés, enregistrer vos questions ou demandes et y donner suite, ainsi que tout autre usage nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous en ayant recours à notre Site et à nos services ;
  2. Vous transmettre, notamment par e-mail, des informations sur des produits et services analogues proposés par ou par tout autre membre de l’équipe InVItro, à condition toutefois que vous y avez consenti ;
  3. Donner suite à toute requête d’une autorité compétente ou nous conformer à toute autre obligation légale ou réglementaire à laquelle nous serions soumise ;
  4. Assurer la sécurité informatique du Site, prévenir, détecter et lutter contre les activités frauduleuses, illégales ou contraires aux présentes CGU, protéger les utilisateurs du Site ou leurs biens. Cette réutilisation de vos Données Personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la sécurité de notre Site et de nos services ;
  5. Réaliser des statistiques et/ou des analyses de marché afin de gérer et améliorer notre Site et nos services, en faisant toutefois uniquement usage de vos Données Personnelles sous une forme agrégée ne permettant pas de vous identifier directement. Cette réutilisation de vos Données Personnelles est justifiée par la nécessité d’assurer la rentabilité et la croissance de nos activités, dans le respect de vos droits et libertés individuelles et moyennant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, de nature à éviter toute utilisation illicite de vos Données Personnelles.

4. UTILISATION DE « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur votre terminal lorsque vous visitez le Site. Ce « cookie » ne permet pas de vous identifier directement mais enregistre sur votre terminal des informations relatives à votre navigation sur le Site. Ce cookie est ensuite reconnu lors de chacune de vos prochaines visites sur le Site, ou lors de votre visite sur un autre site qui reconnaît ce cookie. L’utilisation d’un « cookie » permet de simplifier l’accès au Site et d’optimiser la navigation. Il peut aussi être utilisé pour personnaliser la présentation du Site pour chaque visiteur.

En utilisant le Site, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur, permettant le stockage d’informations relatives notamment à la langue choisie lors de votre navigation et aux parties du Site visitées (notamment le choix de la section « particulier » ou « professionnel » du Site). Vous acceptez également que nous accédions par la suite aux données ainsi stockées. Ce stockage ou l’accès aux informations stockées est susceptible de constituer un traitement de Données Personnelles, qui est alors effectué en vue des finalités indiquées ci-dessus au point 3.

4.1 Paramètres du navigateur

Vous pouvez en principe limiter ou interdire notre utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs offrent notamment la possibilité d’effacer les cookies du disque dur de l’ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de générer un avertissement lorsqu’un cookie veut s’installer. Pour plus d’informations sur ces fonctions, veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou votre écran d’aide.

Attention, certaines parties ou fonctionnalités du Site deviendront indisponibles ou ne fonctionneront plus correctement si les cookies sont effacés ou bloqués.

4.2 Analyse de fréquentation

InVItro utilise, mais pas exclusivement, Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google, Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies ». Les informations générées par le cookie à propos de la manière dont les visiteurs utilisent le site internet seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis.

Sur ce site internet, l’anonymisation de l’adresse IP a été activée. L’adresse IP des utilisateurs de Google des membres des états de l’Union européenne, ou de tout autre pays ayant contracté l’accord sur l’Espace économique européen sera raccourcie. L’adresse IP complète sera transférée uniquement dans des cas exceptionnels sur un serveur de Google aux États-Unis, et sera raccourcie ensuite sur celui-ci. Google utilisera ces informations pour le compte de InVItro dans le but d’évaluer le site internet, pour compiler des rapports sur son activité, et pour fournir à InVItro d’autres services relatifs à l’activité du site internet et de l’utilisation d’internet.

Google n’associera pas les adresses IP transférées dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée utilisée par Google. Pour de plus amples informations, merci de consulter la page suivante : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Les utilisateurs peuvent empêcher la collecte des données relatives à leur utilisation du site internet (y compris leur adresse IP) générées par le cookie et l’utilisation des données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

La base légale de l’utilisation de Google Analytics,  et de l’analyse de l’utilisation du site internet relève de l’art. 6, paragr. 1, al. f du RGPD. L’intérêt légitime poursuivi par InVItro est l’amélioration et l’optimisation du site internet au bénéfice de son visiteur.

4.3 Réseaux sociaux

Le site internet de InVItro contient des boutons permettant de partager du contenu sur les réseaux sociaux ; ces boutons n’établissent pas de contact avec les serveurs Facebook, Linkedin, Twitter ni Google+. Pour qu’une connexion soit activée, et pour qu’une communication soit établie avec Facebook, Linkedin, Twitter ou Google+, vous devez d’abord donner votre accord en cliquant sur les boutons.

Si vous êtes déjà connecté à un réseau social de votre choix, cela se fera sans qu’une fenêtre supplémentaire s’ouvre. Ce transfert s’effectuant directement, nous n’obtenons pas d’indications sur les données transférées. Si vous vous connectez simultanément à Facebook et à un autre service de médias sociaux, ces informations seront attribuées à votre compte et seront donc liée à vous, en tant qu’individu.

Pour de plus amples informations sur l’utilisation et la conservation de vos données personnelles par Facebook, Linkedin, Twitter et Google, il est conseillé de contacter directement ces réseaux sociaux. Il est également possible de bloquer les plug-in sociaux à l’aide de modules complémentaires pour votre navigateur.

5. SÉCURITÉ ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES À DES TIERS

Nous sommes très attentifs à la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles. Nous utilisons des procédés de sécurisation reconnus pour garantir la sécurité de la transmission de vos Données Personnelles de et vers notre Site.

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises à d’autres partenaires de InVItro, ou à l’étude notariale par laquelle InVItro est mandatée, soit en vue de vous transmettre des informations sur des produits et services analogues à ceux proposés par InVItro Immo soit à des fins de rapportage (reporting) sur la mission confiée à InVItro. Cette transmission se fera toujours avec votre consentement.

Nous sommes le cas échéant susceptibles de transférer tout ou partie de vos données à des tiers, lorsque cela nous est imposé par une autorité administrative ou judiciaire, dans le respect de la législation applicable.

Vos données sont intrinsèquement liées à l’activité de notre Site et peuvent donc être transférées à une autre société au cas où nous devions vendre, céder, apporter ou transférer autrement tout ou partie de nos activités, ou fusionner avec une autre société ou procéder à toute autre forme de réorganisation de notre entreprise.

En dehors de ces hypothèses, nous ne partageons aucune de vos données avec des tiers qui seraient susceptibles d’en faire usage pour leurs propres besoins.

Par ailleurs, vos données ne sont en aucun cas stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos Données Personnelles sont conservées par InVItro pendant la durée nécessaire pour vous fournir les services que vous nous demandez et pour donner suite à toute question ou demande que vous nous adressez. Elles sont ensuite conservées Si vous avez consenti à recevoir des informations sur nos produits et services ou sur des produits et services analogues proposés par InVItro ou par tout autre membre de l’équipe InVItro. Dans ce cas, vos données seront conservées, et ce jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement, ce que vous êtes en droit de faire à tout moment. Par après, nous supprimons en principe vos données, à moins que leur conservation ne soit encore nécessaire à l’une des autres finalités mentionnées au point 3 ci-dessus.

InVItro s’engage à conserver vos Données Personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 3 (trois) ans à compter du dernier contact avec Vous, qu’il soit à votre initiative ou d’un membre de l’équipe InVItro.

7. VOS DROITS

Vous disposez du droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles à des fins de publicité ou de marketing.

Vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit à la portabilité des données, dans les limites et selon les modalités fixées par la législation applicable.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement aux utilisations que vous avez autorisées au préalable. Notez que le retrait de votre consentement pour l’une ou l’autre de ces utilisations n’affectera pas les traitements déjà effectués de vos Données Personnelles mais s’appliquera uniquement pour l’avenir.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse mentionnée au point 1 ou nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : RGPD@invitro.immo. Toute demande d’exercice de ces droits doit s’accompagner d’une copie de votre carte d’identité.

Par ailleurs, les e-mails ou newsletters commerciaux qui vous seront éventuellement transmis indiqueront un lien sur lequel vous pourrez cliquer de façon à ne plus recevoir d’informations promotionnelles de notre part.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la nouvelle Autorité de protection des données (APD – https://www.autoriteprotectiondonnees.be/), dont la Commission de la protection de la vie privée (CPVP – https://www.privacycommission.be/) a cédé la place le 25 mai 2018..

En outre, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données joignable à l’adresse suivante: RGPD@invitro.immo

8. ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à cette Charte. Ces modifications seront portées à votre connaissance par l’intermédiaire du Site ou d’une notification individuelle, et deviendront effectives 7 jours après avoir été ainsi publiées ou communiquées.

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