Rappel : Un dossier d’intervention ultérieure est obligatoire

De nombreuses obligations incombent au propriétaire d’un immeuble. Ces obligations ressurgissent à l’occasion de la vente de son bien. Lorsqu’elles sont ignorées – la situation est fréquente – le tir peut parfois être facilement rectifié (détecteurs de fumés, …). Il peut cependant arriver que ce soit plus compliqué, notamment quand l’obligation s’inscrit dans la durée comme c’est le cas pour le dossier d’intervention ultérieure

Préparer l’ensemble de ces formalités avant même de songer à vendre se révèlera une décision payante. C’est pourquoi les notaires recommandent notamment de composer un dossier d’intervention ultérieur en béton.

Depuis 2001, presque tous les travaux effectués dans un immeuble doivent faire l’objet d’un dossier reprenant notamment le descriptif des travaux effectués (plan, matériaux, …). Ce dossier porte le nom de dossier d’intervention ultérieure (DIU). Il doit être établi soit par un coordinateur de sécurité (si plusieurs entrepreneurs professionnels interviennent sur le chantier) soit par le maître de l’ouvrage, s’il effectue ses travaux lui-même ou par le biais d’un seul entrepreneur.

En cas d’installation de votre nouvelle cuisine, suite à votre visite de Batibouw, par exemple, le DIU pourra reprendre un croquis de l’installation (câblage électrique, tuyauterie, …) et le détail des matériaux utilisés par le cuisiniste.

Il s’agit là d’un exemple parmi bien d’autres et le propriétaire d’un immeuble veillera donc pour tous les travaux, effectués depuis 2001, à tenir un descriptif des travaux effectués. Ce dossier doit être conservé par le propriétaire pour que lors de la signature de l’acte authentique de vente, il soit remis à l’acquéreur.

Source: Fednot

Comparer les annonces

Comparer
Partagez
Partagez
Tweetez