Procédure

La crise liée au coronavirus fait fortement augmenter le nombre d’actes notariés passés par vidéoconférence

Le coronavirus a bouleversé le quotidien des Belges. Cela se ressent aussi dans les études notariales. Pendant le confinement, et encore plus depuis le déconfinement, le nombre d’actes notariés passés par vidéoconférence entre deux études notariales a connu une très forte augmentation. En juin, il y en a eu près de 265 par jour ouvré.

Comment fonctionne la procuration digitale?

Passer un acte pour votre achat immobilier, votre contrat de mariage ou pour lancer votre société tout en restant en sécurité chez vous ? C’est possible depuis peu grâce à la procuration numérique. Il s’agit d’un acte notarié par lequel vous autorisez un collaborateur du notaire ou une personne de confiance, qui se trouve physiquement à l’étude notariale, à signer l’acte à votre place.

Plus besoin de se déplacer chez le notaire pour passer un acte de vente ou d’autres actes notariés grâce à la procuration digitale

Les citoyens ne devront plus se rendre physiquement dans une étude notariale pour passer un acte de vente, une donation,… ou pour la plupart des actes notariés. En effet, les citoyens pourront bientôt, sans doute début mai, donner une procuration digitale à une personne de confiance ou à un collaborateur du notaire pour que celui-ci puisse signer l’acte à leur place.

Coronavirus: tout ce qu’il faut savoir sur le travail des études notariales

Les mesures prises pour lutter contre la propagation du Coronavirus ont des conséquences sur l’activité des 1.150 études notariales du pays. Avant toute chose, la santé du public, des notaires et de leurs collaborateurs reste la priorité de la Fédération du Notariat (Fednot). Nous avons réalisé une liste des questions les plus souvent posées et leurs réponses. Elle pourra être complétée au...

Un compromis de vente « langage clair » à Bruxelles pour une meilleure compréhension du grand public

Comprendre un compromis de vente n’est pas toujours aisé. Pour faciliter la vie des citoyens, les notaires et les agents immobiliers se sont associés et proposent un compromis « langage clair » pour la Région bruxelloise. Un outil qui aide le grand public à mieux comprendre les enjeux de l’achat d’un bien immobilier et qui permet de faciliter les transactions immobilières.

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